Participation & Intéressement
La
CGT reste fondamentalement opposée à ce type de rénumération aléatoire,
inéquitable, injuste. Nous, salarié-e-s de Schindler, le voyons bien
chaques années.
Cependant, cet argent est le fruit de notre travail. C'est pourquoi cette rubrique existe sur ce site.
Nous sommes convaincu que le seul moyen d'améliorer notre pouvoir
d'achat et d'avoir un juste partage des richesses crées passe par une
augmentation du SALAIRE.
27 mars 2009 - Mise à jour des réglements des fonds A et B
A la suite des réunions des mois de mai et décembre 2008, les réglements des fonds A et B ont été révisés. Notament au niveau des frais engagés par les salariés pour la gestion de leur(s) compte(s).
Vous trouverez les prix de gestion aux articles 15 et 16 des réglements des fonds. Que vous pouvez télécharger librement sur le site.
6 Octobre 2008 - Communiqué de Inter Expansion sur la crise financière
L'aggravation de la crise finacière en septembre
La crise financière qui sévit depuis plus d’un an, s’est nettement aggravée en septembre, conduisant à une défiance généralisée des banques entre elles. Elle s’est traduite par le blocage des marchés interbancaires américain et européen et la quasi impossibilité pour certains établissements financiers de trouver un financement normal, sans même évoquer le recouvrement de créances basées sur les crédits hypothécaires américains (appelés actifs « toxiques »).
Au cours du mois de septembre, un certain nombre d’établissements renommés ont connu de très graves difficultés comme, aux Etats-Unis, l’assureur mondial n°1 AIG, la 4ème banque d’investissement américaine Lehman Brothers, la 1ère Caisse d’épargne américaine Washington Mutual, et en Europe la banque-assurance Fortis, la banque franco-belge Dexia et la
banque allemande Hypo Real Estate.
Comment se sont comportées les gestions d’Inter Expansion ?
Les marchés financiers ont réagi fortement dans ce contexte de crise, avec le retour de l’aversion au risque (actions et obligations privées) et celui des flux vers les actifs les plus sûrs (obligations d’Etat).
Rappelons que les portefeuilles gérés par Inter Expansion ne détiennent pas de titres directement liés aux actifs toxiques américains.
Visualiser et télécharger le communiqué d'Inter Expansion dans son intégralité au format pdf
Septembre 2008 - Modifications législatives
Projet de Loi sur le revenu du travail :
Ce projet devrait passer en discussion à l'Assemblée nationale le 22
septembre 2008. Il comporte deux volets en matière d'épargne salariale:
- projet de crédit d’impôt sur l’Intéressement (pour tout nouvel accord, ou sur formule améliorée pour accord existant).
- projet de déblocage de la participation dans les 15 jours après son
versement dans le PEE, en contrepartie d’une imposition sur les revenus
pour le salarié optant pour la perception immédiate).
Projet de Loi généralisant le RSA (Revenu de Solidarité Active) :
Ce projet sera discuté au cours de l’Automne 2008. Il entrera en
vigueur le 01/06/09, mais certaines dispositions relatives au
financement (comme la taxe de 1,1% sur tous les revenus du patrimoine,
notamment les plus values dégagés par les avoirs d’épargne salariale)
entreront en vigueur le 01/01/09.
Annonce d’une Taxe patronale pour financer la Sécurité Sociale :
Le Ministre des Finances a annoncé fin Août 2008 qu’il envisageait
l’instauration d’une taxe patronale d’environ 5% pour financer la
Sécurité Sociale. Ses propos ont été rapidement démentis par la suite
par le 1er Ministre … Affaire à suivre !
Mesures déjà adoptées :
- Loi du 04/08/08 (N° 2008/776 - JO du 05/08/08) : obligation de
proposer dans tous les PEE un fonds solidaire. Les entreprises
disposant déjà d’un PEE, devront se conformer à cette obligation d’ici
le 01/01/10.
- Loi du 20/08/08 (N° 2008/789 – JO du 21/08/08) : Les droits épargnés
dans un CET (à l’exception des droits issus d’un abondement) sont
désormais exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
(dans la limite de 10 jours par an), dès lors qu’ils sont monétisés
(transférés) dans un PERCO.
Merci à InterExpansion pour toutes ces informations.
Participation des salariés dans l'entreprise
On distingue l'intéressement (facultatif), la participation et l'épargne salariale volontaire (plans d'épargne et plans d'actionnariat). La participation est obligatoire pour les entreprises occupant plus de 50 salariés.
Qui peut en bénéficier ?Il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les conditions à remplir par les salariés. Il ne pourra pas, toutefois, être exigé du salarié plus de 6 mois d'ancienneté. Quels sont les avantages ?
Les accords de participation peuvent être conclus :
- soit dans le cadre d'une convention collective pour toute une profession ;
- soit entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales ;
- soit entre le chef d'entreprise et le comité d'entreprise ;
- soit par un vote à la majorité des deux tiers du personnel.
Dans tous les cas, l'accord signé prévoit la constitution d'une réserve de participation R qui est calculée selon la formule suivante :
R = 1/2 x [B - (5 C : 100)] x (S : VA)
R = Réserve de participation
B = Bénéfice net de l'exercice après déduction de l'impôt.
C = Capitaux propres de l'entreprise
S = Salaires de l'entreprise
VA = Valeur ajoutée de l'entreprise
Lorsqu'aucun accord n'a pu être signé, ces règles de calcul s'appliquent de plein droit.
La répartition de la réserve de participation se fait entre les
bénéficiaires proportionnellement à leurs salaires sous réserve d'une
double limite :
le salaire ouvrant droit à participation est limité pour un même
exercice, il ne peut être attribué à un travailleur qu'une somme au
plus égale à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale .
La gestion des sommes portées à la réserve de participation se fait, en général, selon l'une des trois formules suivantes :
- attribution au salarié d'actions de l'entreprise ;
- attribution au salarié d'un droit de créance sur l'entreprise ;
- placements sur le marché financier en dehors de l'entreprise (SICAV, Fonds communs de placement, etc. ).
Les sommes sont bloquées pendant 3 ou 5 ans selon l'accord d'entreprise. En absence d'accord, le délai est porté à 8 ans. Le point de départ du délai d'indisponibilité est généralement fixé par les accords au premier jour du 4ème mois suivant la clôture de l'exercice.
Des exceptions sont prévues à ce blocage de 3, 5 ou 8 ans. Les
droits constitués au profit des salariés deviennent exigibles
immédiatement dans les cas suivants :
- cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause : démission, licenciement, départ à la retraite ;
- mariage du salarié ;
- naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption d'un 3ème enfant ou plus ;
- divorce du salarié s'il conserve la charge d'au moins un enfant mineur ;
- invalidité du salarié (de 2ème ou 3ème catégorie) ;
- agrandissement ou acquisition d'un logement principal ;
- décés du conjoint ;
- situation de surendettement du salarié, sur demande du président de la commission de surendettement ou du juge ;
- résidence principale endommagée ou rendue inhabitable par une catastrophe naturelle reconnue par arrèté ministériel ;
- création, par le salarié ou son conjoint, ou reprise d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une coopérative (à noter : il n'est pas nécessaire de demander un congé pour création d'entreprise) ou installation en vue de l’exercice d’une profession libérale.
A l'issue de la période d'indisponibilité, les sommes sont exonérées d'impôt si elles ont été bloquées pendant 5 ans ; elles sont imposées à 50 % si elles sont été bloquées 3 ans.
En revanche, elles sont entièrement passibles de la CSG et de la CRDS.
Bon à savoirLorsque les actions de l'entreprise ne sont pas cotées en bourse, il est préférable de confier la gestion de réserve de participation à des organismes de placement étrangers à l'entreprise.
C. trav. : Art. L. 442-1 s. ; art. R. 442-7 et s.
La Participation du groupe RCS
Préambule de l'accord de 1992
En raison des liens économiques et financiers unissant les Sociétés
du Groupe RCS, il a été décidé d'instituer un régime de participation
unique prévoyant, suivant les modalités fixées par le présent accord de
Groupe, la constitution d'une Réserve Spéciale de Participation au
niveau du Groupe et la répartition de celle-ci entre les salariés
desdites Sociétés.
La constitution d'une telle réserve spéciale de participation permet en
outre d'assurer une compensation équitable entre les salariés de chaque
Société du Groupe.
Visualiser et télécharger l'accord au format pdf
En 2001 La société DUTREIX-SCHINDLER intègre le groupe RCS
Visualiser et télécharger l'avenant de 2001 au format pdf
En 2004 La société SOMATEM intègre le groupe RCS
Visualiser et télécharger l'avenant de 2004 au format pdf
Les réglements des fonds A & B
Deux sociétés gérent la participation des salariés. La SGAM (Société Générale) et Inter Expansion. Chaque société de gestion gére deux fonds. Le Fond "A" de type livret A et le fond "B" de type boursier, dit à risque. Pour chacun des deux fonds il y a un réglement. Nous retrouvons dans ces réglements tout ce qu concerne la gestion du dit compte, comme les frais de gestion par exemple.
Visualiser et télécharger le réglement du fond A géré par INTER EXPANSION au format pdfVisualiser et télécharger le réglement du fond B géré par INTER EXPANSION au format pdf
Visualiser et télécharger le réglement du fond A géré par la SGAM au format pdf
Visualiser et télécharger le réglement du fond B géré par la SGAM au format pdf
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Intéressement
Une entreprise peut proposer de manière facultative à ses salariés un régime d'intéressement collectif aux résultats et aux performances de l'entreprise.
Qui peut en bénéficier ?Tout salarié d'une entreprise proposant un régime d'intéressement,et remplissant l'éventuelle condition d'ancienneté fixée dans l'accord d'intéressement (il ne peut être exigé plus de 6 mois d'ancienneté).
Quels sont les critères de l'intéressement ?
Les modes de l'intéressement
L'accord peut retenir un des modes suivants d'intéressement :
un intéressement aux résultats : cette notion se réfère à des
indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de
l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable ;
un intéressement aux performances : les performances de l’entreprise
peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la productivité ou
par l’atteinte d’objectifs.
La répartition de l'intéressement entre les salariés
Elle
est fixée dans l'accord d'intéressement. Les primes d'intéressement
peuvent être identiques pour tout le personnel ou au contraire liées
aux salaires ou à la durée de présence dans l'entreprise au cours de
l'exercice (l'accord peut combiner ces critères).
L'ancienneté et la qualification ainsi que le rendement et la situation familiale ne doivent pas être pris en compte.
Le versement des primes
La périodicité de versement des primes d'intéressement est fixée dans l'accord. En général, il s'agit d'une prime annuelle, parfois semestrielle ou trimestrielle s'il s'agit d'un accord lié à l'accroissement de la productivité.
Le plafonnement des primes
La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Quel sont les avantages ?
L'accord d'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.Les primes d'intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés , des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l'entreprise.
Il est interdit de substituer l'intéressement à tout élément de
rémunération. Toutefois, l'intéressement mis en place après la
suppression d'un élément de rémunération est permis à condition que la
suppression de cet élément ait eu lieu depuis plus de 12 mois avant la
mise en place de l'accord d'intéressement.
L'intéressement est exonéré des cotisations sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié.
Attention : les primes d'intéressement sont passibles de l'impôt sur le revenu , de la CSG et de la CRDS.
Le licenciement du salarié ne remet pas en cause son droit à la prime. Dans ce cas, comme dans le cas de démission ou de départ en retraite, le salarié perçoit la prime d'intéressement.
C. trav. : Art. L. 441-2 s.
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Mai 2009
Résultat de l'intéressement sur l'année 2008
Le calcul en trois points
- Principe du seuil de déclenchement du versement de l'intéressement sur l'exercice écoulé : le Résultat Management divisé par la production doit être supérieur à 5%.
2008 = 7,19 %.
Pour rappel 2007 = 6,95%. - Calcul de la part nationale :
3% du RM divisé par le nombre de salariés (en fonction du temps de présence)
2008 = 335,05 €
Pour rappel 2007 = 305,07€
- Calcul de la part locale :
La DR devait augmenter de 1% minimum la valeur de son parc de maintenance.
Part Nationale |
DR |
% Croissance Portefeuille |
Part Locale |
Total 2008 |
Total 2007 |
|
| 335,05€ | Siège | 1,6 % | 107,21€ | 442,26€ | 451,50€ | |
| Francilienne | 2,4 % | 160,82€ | 495,87€ | 732,17€ | ||
| Paris | 1 % | 67,01€ | 402,06€ | 372,19€ | ||
| IN | 1,8 % | 120,61€ | 455,66€ | 552,18€ | ||
| Alsace | 0,7 % | 0€ | 335,05€ | 591,84€ | ||
| Nord-Est | 0,4 % | 0€ | 335,05€ | 305,07€ | ||
| Grand-Ouest | 5,9 % | 395,36€ | 730,41€ | 671,15€ | ||
| Lyon | 0,3 % | 0€ | 335,05€ | 366,08€ | ||
| Alpes | 2,3 % | 154,12€ | 489,76€ | 451,50€ | ||
| Méditerrannée | 1,1 % | 73,71€ | 408,76€ | 561,33€ | ||
| Sud-Ouest | 0,6 % | 0€ | 335,05€ | 750,47€ |
"Mais où est passé l'argent ?" Schindler réalise en 2008 le plus gros bénéfice de son histoire et que voit-on ? Rien, nada. Les sommes distribuées aux titres de la participation et de l'interessement sont affreusement faible. Mais comment est ce possible ? Est ce là seulement le fruit de notre travail ? Non, bien sûr. Les vrais dividendes sont versés aux actionnaires et autrement plus valorisant.
Chaque année les résultats sont en hausse et chaque année les versements sont ridiculement bas. Nous devons faire en sorte que la direction accepte de revoir nos salaires à la hausse.
Ces richesses sont le fruit de notre travail, exigeons notre part !
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